Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation a pour but de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il permet aux jeunes de plus de 16 ans (et moins de 26 ans) sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans pour qui la professionnalisation favorise le retour à l’emploi, d’acquérir une qualification:

  • enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
  • ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
  • ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire de l’emploi d’une branche professionnelle.

Cette formation se déroule dans tous types d’entreprises (sans condition d’activité exercée, de forme juridique ou de régime d’imposition) mais ne peut en aucun cas se dérouler dans des collectivités locales et des établissements publics administratifs.

Un contrat de travail est établi entre l’employeur et le salarié en formation professionnelle. Ce contrat varie selon les cas suivants:

  • Dans le cas général, il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois maximum,
  • s’il existe un accord de branche il s’agira d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 24 mois,
  • sinon il pourra s’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et/ou un contrat à temps partiel.

Ce contrat peut être signé à tout moment de l’année en fonction de la validation de la formation et des compétences de l’intéressé. Il comporte une période d’essai de 1 mois à compter de la date effective de contrat.
Il faudra le faire valider par l’OPCA de branche professionnelle et par la Direction Départementale du Travail. Le CFA apportera une aide pour la réalisation des démarches administratives auprès de ces deux institutions.

L’employeur peut aussi désigner un tuteur pour accompagner le salarié, ceci n’est pas obligatoire sauf mention particulière dans les accords de branche. Ce tuteur devra être qualifié dans le métier préparé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
La rémunération du salarié en formation professionnelle est calculée en fonction de son âge et de son niveau de formation.

  • De 16 à 20 révolus: 55% (Si titulaire d’un diplôme de niveau IV alors 65%)
  • De 21 à 26 ans: 70% (Si titulaire d’un diplôme de niveau IV alors 80%)
  • 26 ans et plus: 100%

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la durée de la formation suivie par le salarié est comprise entre 15% minimum (sans être inférieure à 150 heures) et 25% par accord de branche pour certaines catégories de bénéficiaires. (Niveau IV III II).

Enfin en ce qui concerne les frais d’hébergement et de transport, ceux-ci peuvent être pris en charge sur le compte du budget de la formation continue de l’entreprise du fait du statut du jeune. Dans le cas d’un abonnement TER la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *