Le contrat d’apprentissage en 8 questions

Quels diplômes peut-on préparer en apprentissage ?

Tous les diplômes du CAP jusqu’à l’école d’ingénieur (BAC +5), ainsi le BAC PRO, le BTS, la LICENCE PRO, etc… peuvent se préparer en apprentissage. Pour pouvoir accéder à l’apprentissage il faut avoir entre 16 ans et 25 ans ou avoir 15 ans dans l’année avec un niveau 3ème (pour les jeunes nés au 2ème semestre : se rapprocher du proviseur pour obtenir une dérogation et noter que le contrat ne pourra être signé avant le 1er septembre). Pour tous les diplômes qui sont exigés pour créer ou reprendre une entreprise il n’y a aucune limite d’âge.

Comment faire pour entrer dans un centre de formation ?

Pour pouvoir établir un contrat d’apprentissage il faut 3 acteurs qui sont:

  • le jeune,
  • l’entreprise,
  • et le centre de formation d’apprentis (CFA).

Renseignez-vous auprès des Centres de formation pour savoir s’il n’y a pas des tests à passer avant l’entrée surtout pour les bac + 2 et plus. Pour ceux qui souhaitent faire un bac pro en 3 ans, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du CFA.

A quelle période peut-on signer un contrat d’apprentissage ?

Cette période est flexible, elle s’étend de 3 mois avant le début des cours au CFA à 3 mois après le début des cours soit de mi-juin à mi-décembre.

Si le jeune signe son contrat avant l’ouverture du Centre de formation, il est à plein temps soit 35 heures par semaine dans l’entreprise. Dès l’ouverture du centre de formation, l’alternance débute. Pendant toute la durée de son contrat d’apprentissage le jeune a le statut de salarié en formation.

Quelle est la rémunération lorsque l’on signe un contrat d’apprentissage ?

Le jeune est salarié de l’entreprise et est rémunéré par mois un % du SMIC en fonction de son âge et de l’année du contrat. Cette rémunération est prise en charge par l’entreprise.

En contrat d’apprentissage, les frais de transport sont remboursés, en partie ou intégralement, quand le CFA est situé à plus de 5 kms du domicile de l’apprenti (sur ce point nous vous conseillons de prendre contact avec le CFA).

D’autre part, comme les autres employés le jeune dispose de 5 semaines de congés payés.

Quels sont les droits et obligations de l’employeur ?

Lors de la signature d’un contrat d’apprentissage l’employeur s’engage à:

  • former l’apprenti dans l’objectif d’une formation qualifiante,
  • faire effectuer au jeune des tâches en relation avec sa formation,
  • faire suivre la formation au CFA,
  • verser un salaire dans les conditions réglementaires prévues,
  • vérifier, signer et utiliser le carnet de liaison (entreprise, CFA, jeune),
  • inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves de l’examen,
  • prévenir ou informer le représentant légal (parents) en cas d’absence du jeune,
  • respecter la réglementation du travail (temps de travail, horaire, pause déjeuner,…)

Quels sont les droits et les obligations de l’apprenti ?

L’apprenti est un jeune salarié en formation. Il s’engage à :

  • être présent dans l’entreprise et à tenir un poste de travail,
  • respecter les consignes du chef d’entreprise et du maître d’apprentissage,
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA,
  • être assidu à l’entreprise et au CFA,
  • effectuer le travail qui lui est confié,
  • se présenter à l’examen.

Y a t-il une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?

La réponse est oui ! A partir de la date du début de contrat, le jeune est salarié de l’entreprise. Une période d’essai va se déclencher. Elle est de deux mois à partir de la date du début du contrat et pendant cette période, une signature suffit pour rompre le contrat sans justifier le motif.

Comment rompre un contrat d’apprentissage après la période d’essai ?

Pour pouvoir rompre un contrat d’apprentissage après les deux mois de période d’essai il faut la signature des deux parties (l’apprenti et l’employeur) ainsi qu’un motif de rupture de contrat. Il y a en général 2 possibilités :

  • La rupture à l’amiable,
  • ou la décision prud’homale.

N’hésitez pas à nous contacter ainsi que les médiateurs du CFA.

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